L’Union européenne (UE) entend faciliter les voyages pour les personnes en situation de handicap. À cet effet, une nouvelle règle sera mise en place : tous les pays de l’UE doivent reconnaître la European Disability Card (EDC). Cette carte vous donne accès, dans chaque pays de l’UE, aux mêmes conditions spéciales et traitements préférentiels que les personnes en situation de handicap qui résident dans ce pays.
Mais pourquoi cette nouvelle carte est-elle nécessaire ? Comment cela fonctionne-t-il ? Et qu’est-ce que cela change pour vous, en tant que titulaire d’une carte EDC en Belgique ? Nous vous expliquons ci-dessous ce qu’impliquent les nouvelles règles et à quel moment elles entreront en vigueur.
Objective de la directive
Quel est l’objectif de la directive ?
Cette directive facilite les voyages au sein de l’UE pour les personnes en situation de handicap. Tous les pays de l’UE doivent reconnaître mutuellement la carte. Les personnes en situation de handicap qui voyagent dans un pays de l’UE bénéficient ainsi des mêmes avantages que les personnes en situation de handicap qui résident dans ce pays.
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Attention, ces avantages concernent uniquement les services, les activités et les installations qui relèvent du champ d’application de la directive. Les prestations en matière de sécurité sociale, les prestations liées au paiement de primes ou de cotisations, l’aide sociale, les services fournis en vue de l’inclusion, de l’adaptation ou de la réadaptation à long terme et les avantages offerts après une évaluation individuelle ou après avoir satisfait à des critères supplémentaires ne relèvent pas du champ d’application de la directive. La culture, le sport, les loisirs, le tourisme, les transports en commun, les transports privés et les formations sont des exemples de secteurs dans lesquels la carte peut être utilisée. |
Les avantages qui peuvent être offerts diffèrent d’un prestataire public ou privé à un autre. Il peut par exemple s’agir d’une entrée gratuite, d’une réduction ou d’un accès prioritaire. Il revient au prestataire public ou privé de décider des avantages qu’il accorde. Par ailleurs, les prestataires ne sont pas obligés d’accorder des avantages. Mais s’ils offrent des avantages aux personnes en situation de handicap, ils sont obligés de garantir les mêmes conditions aux personnes titulaires d’une EDC.
Pourquoi une carte européenne du handicap uniformisée ?
De nombreuses personnes en situation de handicap ont constaté que leur preuve de handicap nationale n’était pas reconnue dans d’autres pays de l’UE. Les organismes étrangers n’étaient pas en mesure de lire ou de contrôler les documents. L’EDC uniformisée résout ce problème. À partir de juin 2028, tous les pays utiliseront le même système.
Calendrier
L’UE donne 30 mois (jusqu’au 5 juin 2027) aux États membres pour transposer la directive en droit national. Ensuite, ils disposent encore de 12 mois supplémentaires pour la mise en application de la loi (jusqu’au 5 juin 2028).
Jusque là, les règles EDC et les procédures de demande en vigueur restent valables. Chaque État membre peut déterminer lui-même les critères de reconnaissance du handicap et les conditions d’obtention de la carte.
Qu’est-ce que cela change pour vous?
Pour l’instant, rien ne change. La carte EDC actuelle reste valable jusqu’à la mise en application complète de la nouvelle loi. Les citoyens n’ont rien à faire.
Où l’EDC est-elle déjà valable aujourd’hui ?
Actuellement, l’EDC n’est disponible que dans les huit pays qui ont participé au projet pilote : la Belgique, Chypre, l’Estonie, la Finlande, l’Italie, Malte, la Roumanie et la Slovénie.
Dans les autres pays, vous ne pouvez pas encore utiliser la carte. Tout dépendra du moment où chaque pays adoptera la législation. La carte doit pouvoir être utilisée dans tous les pays de l’UE le 5 juin 2028 au plus tard.
Vous voulez savoir si votre carte est valable à un endroit précis, comme un musée ou un parc d’attractions ? Dans ce cas, prenez contact au préalable avec l’organisation.
Qu’en est-il des autres pays de l’UE ?
Tous les autres pays européens travaillent encore à la transposition de la directive dans leur législation nationale. Ce processus s’effectue pays par pays, chacun ayant son propre rythme. Certains pays seront prêts avant d’autres. Mais après le 5 juin, la carte devra être reconnue partout dans l’UE.